L’arrêté du 20 septembre 1994 impose à tout établissement de soins de collecter et traiter les informations médicales concernant les patients en vue de l’évaluation de l’activité médicale de l’établissement.

Le DIM est chargé du contrôle de la qualité du codage des données médico-administratives et s’assure de la confidentialité de l’information médicale recueillie. Ces informations sont transmises de façon anonyme à l’ARH (Agence Régionale de l’Hospitalisation).

Si depuis 1994, ces données ne servaient qu’à connaître l’activité des établissements de soins, la mise en œuvre de la Tarification à l’Activité en 2004 a fait considérablement évoluer l’intérêt de ces données. Le financement des établissements est basé sur l’activité réelle réalisée.