Le patient doit être accompagné d’un membre de sa famille, de la personne de confiance qu’il a désignée ou d’un membre du personnel.
L’autorisation de sortie est soumise au directeur de l’établissement hospitalier, après avis favorable du psychiatre. Le préfet doit être informé au plus tard 48 H avant la date de sortie. Si le préfet ne s’oppose pas au plus tard 12 H avant la date prévue, la sortie peut avoir lieu.
L’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient lui-même ou sur autrui, sur décision d’un psychiatre, prise pour une durée limitée. (Art. L.3222-5-1 du Code de Santé publique).
Une personne privée de liberté du fait de soins sans consentement garde ses droits fondamentaux, définis par des textes, à savoir :
- Communiquer avec les autorités
- Saisir la Commission Départementale des Soins Psychiatriques
- Prendre conseil d’un avocat de son choix
- Émettre ou de recevoir du courrier
- Exercer son droit de vote