CENTRE HOSPITALIER DE FOURMIES
VOS DROITS ET OBLIGATIONS
LES DROITS DU PATIENT
L’usager est au cœur des préoccupations de l’hôpital public. Celui-ci doit accueillir tout patient, sans discrimination de quelque nature que ce soit.
Quels sont ces droits ?
Le droit à l’accès et à la qualité des soins
Aucune personne ne peut faire l’objet d’une discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins.Ce droit se traduit en pratique par plusieurs dispositifs.
Le droit d’être informé et de participer aux décisions
Conformément au code de la Santé publique, l’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
L’accès aux informations de santé (dossier médical)
Toute personne a accès à l’ensemble des informations le concernant, détenues par les professionnels de santé et qui ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement. L’accès au dossier médical du malade peut désormais se faire directement ou par l’intermédiaire d’un praticien.
La protection juridique de l’intimité
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne hospitalisée, de même que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales la concernant.
Les droits de l’usager sont précisés en détail dans la Charte de la personne hospitalisée
LA COMMISSION DES USAGERS (C.D.U)
Cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches ainsi que de leur prise en charge.
Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
M. Jean DESOUTER et Mme Elisabeth KORAL ont été désignés par le Directeur de l’ARS (Agence Régionale de Santé) conformément à l’article R1112-81 du Code de Santé Publique.
M. Alain PAILLA et Mme Alexia FORGEZ ont été nommés en qualité de suppléants.
Désignés pour une durée de 3 ans renouvelable, leurs rôles consistent principalement à garantir le respect et la promotion des droits des malades et usagers du système de santé, et contribuer ainsi à l’amélioration qualitative du système de santé.
Ils représentent les usagers et participent en fonction de leurs choix soit au Conseil de Surveillance ou à la CDU. Ils ont également de la possibilité de se positionner sur les 2 instances.
LA PERSONNE DE CONFIANCE
Lors de votre hospitalisation, vous pourrez désigner une personne de confiance. Son rôle est de vous accompagner dans vos démarches et, si vous le souhaitez, d’assister à vos entretiens médicaux.
A l’occasion de votre prise en charge, vous pourrez désigner une personne de confiance que vous choisirez librement dans votre entourage.
Votre personne de confiance peut vous être très utile :
- pour vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux ; ainsi pourra-t-elle éventuellement vous aider à prendre des décisions ;
- dans le cas où votre état de santé ne vous permettrait pas de donner votre avis ou de faire part de vos décisions : le médecin ou éventuellement, en cas d’hospitalisation, l’équipe qui vous prend en charge, interrogera en priorité la personne de confiance que vous aurez désignée. L’avis ainsi recueilli auprès de la personne de confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions.
La personne de confiance ne pourra pas obtenir communication de votre dossier médical. De plus, si vous souhaitez que certaines informations ne lui soient pas communiquées, elles demeureront confidentielles.
Télécharger le formulaire de désignation de la personne de confiance ci-dessous.
Pour plus de renseignement sur la personne de confiance, vous pouvez également consulter la charte de la personne hospitalisée, et consulter le guide de la Haute Autorité en Santé
LA COMMISSION DES USAGERS - Suite ...
Leur contribution porte aussi sur :
– l’amélioration de la vie quotidienne des patients et de leurs proches en relayant leurs besoins et problèmes auprès des instances dirigeantes ;
– l’orientation et l’apport de conseils aux usagers sur les démarches à entreprendre.
Les RU de notre établissement disposent d’un bureau situé dans le couloir conduisant à la maternité depuis l’entrée de l’accueil principal où ils peuvent accueillir les patients et leurs proches lors de la permanence du jeudi de 14 heures à 16 heures.
Un contact est également possible par mail à l’adresse mail cdu@ch-fourmies.fr.
En dehors de cette commission, toute expression d’une plainte peut également être exprimée par courrier auprès du directeur de l’établissement à l’adresse suivante :
Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier de Fourmies, 1 rue de l’Hôpital, 59610 FOURMIES
LE DROIT DE VOTE
Durant votre hospitalisation, le Centre Hospitalier de Fourmies fait en sorte que vous puissiez continuer de participer à la vie citoyenne.
Aussi, si une élection se déroule durant votre séjour dans l’établissement, vous pouvez voter par procuration. Pour ce faire, adressez-vous au cadre de santé de votre service.
| Documents | |
|---|---|
| Charte - Personne hospitalisée | Télécharger la charte |
| Charte - Santé mentale | Télécharger la charte |
| Formulaire de désignation de la personne de confiance | Télécharger le formulaire |
